Mentions légales

Le site:

www.courtier-pret-immobilier-vendee.fr est la propriété de la société COURTIER PRÊT IMMO.

Hébergement : Netlify

Conception : Emilien MAIRET

Directrice de la publication : Vanessa RAVART

Crédits photos : Shutterstock

Tous les éléments contenus sur ce site (logiciels, logo, textes, images animées ou non, sons, vidéos, savoir-faire, et plus généralement tout type de données) sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle et sont la propriété de COURTIER PRÊT IMMO et sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce site. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins sans autorisation expresse et préalable de COURTIER PRÊT IMMO est strictement interdite sous peine de poursuites conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Notre société :

L'entreprise COURTIER PRET IMMO dont le siège social est située au 183 rue CARNOT à CHALLANS (85300) et immatriculée au RCS de La Roche Sur Yon sous le numéro SIREN 914 631 155 est une société de courtage en assurances exerçant selon les modalités de l’article L.521-2 II b) du Code des assurances et de courtage en opérations de banque et de service de paiement.

A ce titre, notre cabinet est immatriculé à l’ORIAS dans les catégories «Courtier d’assurance» et «Courtier en opérations de banque et de services de paiement» sous le numéro 22004774 (consultable sur www.orias.fr ou au 1 Rue Jules Lefebvre,75009 Paris) et est soumis au contrôlé de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09. Dans le cadre de notre activité, notre société a souscrit une assurance de responsabilité civile ainsi qu’une garantie financière conformes au Code des assurances et au Code monétaire et financier.

En tant que courtier, notre cabinet n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs sociétés financières mais son analyse se fonde sur un nombre restreint de contrats présents sur le marché. Nous tenons à votre disposition la liste de nos partenaires banques, assureurs ou courtiers grossistes sur simple demande.

Pour la distribution de nos contrats, notre cabinet est rémunéré :

• pour l'intermédiation bancaire sur la base d'une commission bancaire et/ou de frais de courtage dont les montant vous seront communiqués avant l'édition de l'offre de prêt éventuelle.

Conformément à la législation, "aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent", article L. 321-2 du Code de la consommation.

• Pour l'intermédiation en assurances sur la base d’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance reversée ensuite par l'entreprise d’assurance porteuse du risque ou d'une rémunération, et selon les contrats proposés, d’honoraires dont le montant vous sera communiqué avant une souscription éventuelle, payables parle client au moment de la souscription du contrat.

Réclamations :

Soucieux de satisfaire au mieux notre clientèle et de maintenir un lien de proximité, notre société a mis en place un service réclamation joignable par téléphone au 02 28 10 75 82 ou mairet.c@cpi85.fr Conformément aux exigences de l’ACPR, nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation par écrit dans les10 jours suivant la réception de cette dernière par nos services et à y répondre avec diligence et attention dans un délai maximum de deux mois.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu Ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Données personnelles :

L’ensemble des informations qui seront recueillies sont nécessaires pour l’analyse et l’étude de votre dossier par notre cabinet et par nos partenaires bancaires et assurantiels. Ces données feront l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la présente demande d’assurance.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre société, nos partenaires commerciaux et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 20 Juin 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition relatif aux données vous concernant en adressant une demande écrite à votre courtier. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant CLAUDIE MAIRET par mail : mairet.c@cpi85.fr

Cookies

Ce site peut-être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Les données ainsi obtenues visent à permettre diverses mesures de fréquentation, notamment grâce à Google Analytics. Ces données sont nécessaires pour étudier toute fréquentation sur un site internet ou un blog.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site, sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

Les cookies ont une durée de validité de 365 jours maximum. Votre consentement sera de nouveau sollicité à l'issu de ce délai maximum par l'affichage du bandeau d'information quelque soit la page visité sur ce blog, ou à l'effacement du cache de votre navigateur avant la fin de cession de durée de validation.